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BILLY

Active
Siren817 436 983SCI69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 28 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 436 983. Son siège social est situé 17 All de la Puisatiere, 69890 La Tour-de-Salvagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY BESSENAY, autre.

Fiche d'identité de BILLY

Dénomination
BILLY
SIREN
817 436 983
SIRET (siège)
817 436 983 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29817436983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 436 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2015
Siège social
17 ALL DE LA PUISATIERE, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLY

TB

THIERRY BESSENAY

Autre

Depuis la création (28 décembre 2015) · 10 ans

CF

CELINE FLEURY

Autre

Depuis la création (28 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de BILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif

    817 436 983 00016 · ouvert le 03 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-03

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2015

Questions fréquentes sur BILLY

Quel est le numéro SIREN de BILLY ?

Le numéro SIREN de BILLY est 817 436 983. Le SIRET de son siège social est 817 436 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29817436983.

Qui dirige BILLY ?

BILLY est dirigée par THIERRY BESSENAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BILLY ?

Le siège social de BILLY est situé 17 All de la Puisatiere, 69890 La Tour-de-Salvagny.

BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLY.

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