BILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 M€
- Effectif
- Non publié
BILLY est une SARL immatriculée le 12 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 897 270. Son siège social est situé 1 IMP du Docteur Bignères, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. MARC LEGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BILLY
INSEE- Dénomination
- BILLY
- SIREN
- 994 897 270
- SIRET (siège)
- 994 897 270 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR76994897270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 897 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 355 441 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 12 décembre 2025
- Siège social
- 1 IMP du Docteur Bignères, 31200, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BILLY
- La prise de participation dans toutes sociétés industrielles commerciales, et financières, l'acquisition de toutes valeurs mobilières et toutes opérations se rattachant à la gestion de portefeuille et de l'exercice de tous droits découlant de la propriété de titres ; - prestations de services et d'assistance commerciale, financière, administrative, et comptable, au profit de ses filiales ;
Finances de BILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILLY
INSEEÉtablissements de BILLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeActif
994 897 270 00025 · ouvert le 09 mars 2026 · NAF 8211Z
- 64230 LescarFermé
994 897 270 00017 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 8211Z
Documents juridiques de BILLY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026J01090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03670
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023001711
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025005662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00817
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/11650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/04252
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/05498
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 15/22562
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-87.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-20.845
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-16.990
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-15.897
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-44.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.806
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.800
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.791
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.789
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.788
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.454
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.721
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.731
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.727
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.723
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.720
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.684
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.692
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.453
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.648
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.636
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.661
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.657
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.656
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.624
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.614
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.640
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.638
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.455
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.392
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.613
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.611
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.610
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.452
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.578
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.556
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.519
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.518
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.517
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.510
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.508
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.502
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.501
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.499
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.469
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.463
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.461
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.459
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.457
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.447
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.446
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.445
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.423
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.658
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.637
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.349
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.562
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.558
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.553
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.551
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.550
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.549
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.548
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.546
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.545
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.528
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.527
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.526
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.525
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.524
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.522
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.521
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.516
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.515
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.514
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.513
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.506
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.505
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.504
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.503
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.500
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.470
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.471
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.467
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.465
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.464
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.462
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.456
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.348
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.597
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.596
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.594
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.576
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.575
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.574
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.573
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.572
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.566
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.564
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.560
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.559
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.557
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.547
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.540
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.539
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.538
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.537
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.533
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.530
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.593
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.569
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.542
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.466
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.577
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.554
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.393
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-60.763
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-60.739
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Décision du 02 mars 1989 · N° 88-60.733
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.356
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.355
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.354
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.345
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.313
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.290
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.286
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.280
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.288
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.273
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.270
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.266
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.265
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.279
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.278
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.275
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.272
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.269
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.267
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.264
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.182
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.150
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.148
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.214
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.213
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.210
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.197
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.171
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.151
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Décision du 02 mars 1989 · N° 88-60.790
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.339
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.336
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.332
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.315
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.312
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.335
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.305
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.298
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Aucune mention de BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur BILLY
Quel est le numéro SIREN de BILLY ?
Le numéro SIREN de BILLY est 994 897 270. Le SIRET de son siège social est 994 897 270 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76994897270.
Qui dirige BILLY ?
BILLY est dirigée par MARC LEGRAND, gérant.
Où se situe le siège social de BILLY ?
Le siège social de BILLY est situé 1 IMP du Docteur Bignères, 31200 Toulouse.
BILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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