BILLY-BUS SARL
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
BILLY-BUS SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 878 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av de la Villageoise, 93140 Bondy. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de BILLY-BUS SARL
INSEE- Dénomination
- BILLY-BUS SARL
- SIREN
- 527 878 847
- SIRET (siège)
- 527 878 847 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03527878847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 878 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 25 octobre 2010
- Siège social
- 41 AV DE LA VILLAGEOISE, 93140, BONDY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BILLY-BUS SARL
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
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Finances de BILLY-BUS SARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILLY-BUS SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BILLY-BUS SARL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 93140 BONDYSiègeActif
527 878 847 00013 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 4690Z
- 60410 VERBERIEActif
527 878 847 00021 · ouvert le 21 avril 2011 · NAF 4690Z
Documents juridiques de BILLY-BUS SARL
INPIConformité de BILLY-BUS SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLY-BUS SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2014. Clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BILLY-BUS SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILLY-BUS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BILLY-BUS SARL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-25
- création
Date d'effet : 25 octobre 2010
Questions fréquentes sur BILLY-BUS SARL
Quel est le numéro SIREN de BILLY-BUS SARL ?
Le numéro SIREN de BILLY-BUS SARL est 527 878 847. Le SIRET de son siège social est 527 878 847 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03527878847.
Où se situe le siège social de BILLY-BUS SARL ?
Le siège social de BILLY-BUS SARL est situé 41 av de la Villageoise, 93140 Bondy.
BILLY-BUS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLY-BUS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLY-BUS SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLY-BUS SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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