CheckersProcédures

BILLY ID

Active
Siren450 493 937SARL93190 LIVRY-GARGANCréée le 01 septembre 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 493 937, BILLY ID est une SARL créée le 1er septembre 2003. Son siège social est situé 87 av Aristide Briand, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T.

Fiche d'identité de BILLY ID

Dénomination
BILLY ID
SIREN
450 493 937
SIRET (siège)
450 493 937 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29450493937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 493 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511T
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
87 AV ARISTIDE BRIAND, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BILLY ID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLY ID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILLY ID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé

    450 493 937 00012 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 511T

Documents juridiques de BILLY ID

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BILLY ID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLY ID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLY ID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLY ID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 08 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. JHON Micheal pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BILLY ID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLY ID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLY ID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. JHON Micheal pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur BILLY ID

Quel est le numéro SIREN de BILLY ID ?

Le numéro SIREN de BILLY ID est 450 493 937. Le SIRET de son siège social est 450 493 937 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29450493937.

Où se situe le siège social de BILLY ID ?

Le siège social de BILLY ID est situé 87 av Aristide Briand, 93190 Livry-Gargan.

BILLY ID est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLY ID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLY ID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLY ID a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.