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BILLY MICKAEL

Active
Siren488 485 947Entrepreneur individuel79140 COMBRANDCréée le 10 mai 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 488 485 947, BILLY MICKAEL est un entrepreneur individuel créé le 10 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Foye, 79140 Combrand. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BILLY MICKAEL

Dénomination
BILLY MICKAEL
SIREN
488 485 947
SIRET (siège)
488 485 947 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89488485947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 485 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
10 mai 2023
Siège social
3 LA FOYE, 79140, COMBRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLY MICKAEL

TRAITEMENT DES JOINTS DE PLAQUES DE PLATRES = JOINTOYEUR

Finances de BILLY MICKAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLY MICKAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILLY MICKAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79140 COMBRANDSiègeActif

    488 485 947 00029 · ouvert le 03 mai 2023 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BILLY MICKAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BILLY MICKAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLY MICKAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLY MICKAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLY MICKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2012. Clôturée le 05 février 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 décembre 2013 · publié le 01 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement (ou ordonnance) en date du 21 novembre 2012 l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de Mr BILLY Mickaël, 15 allée de Caphar, 79250 NUEIL LES AUBIERS, à Mme BILLY Annabelle, 15 allée de Caphar, 79250 NUEIL LES AUBIERS

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 12 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BILLY MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLY MICKAEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement (ou ordonnance) en date du 21 novembre 2012 l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de Mr BILLY Mickaël, 15 allée de Caphar, 79250 NUEIL LES AUBIERS, à Mme BILLY Annabelle, 15 allée de Caphar, 79250 NUEIL LES AUBIERS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2023

Questions fréquentes sur BILLY MICKAEL

Quel est le numéro SIREN de BILLY MICKAEL ?

Le numéro SIREN de BILLY MICKAEL est 488 485 947. Le SIRET de son siège social est 488 485 947 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89488485947.

Où se situe le siège social de BILLY MICKAEL ?

Le siège social de BILLY MICKAEL est situé 3 La Foye, 79140 Combrand.

BILLY MICKAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLY MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLY MICKAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLY MICKAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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