BILLY MONTIGNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
BILLY MONTIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2005, identifiée par le SIREN 484 927 363. Le siège social de l'entreprise se trouve lieu dit les ateliers centraux, 62420 Billy-Montigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par gregory staelens en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BILLY MONTIGNY
INSEE- Dénomination
- BILLY MONTIGNY
- SIREN
- 484 927 363
- SIRET (siège)
- 484 927 363 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60484927363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 927 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 2005
- Siège social
- lieu dit les ateliers centraux, 62420, Billy-Montigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILLY MONTIGNY
la propriété, la gestion, l'administration par tous moyens , directs ou indirects, de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BILLY MONTIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILLY MONTIGNY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BILLY MONTIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62420 Billy-MontignySiègeActif
484 927 363 00016 · ouvert le 16 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de BILLY MONTIGNY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BILLY MONTIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLY MONTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLY MONTIGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 25/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025007740
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/03502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2025000263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 janvier 2025 · N° 2025000051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/08772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2020 · N° 19-84.744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 juin 2020 · N° 19/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/06041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-42.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-18.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-44.835
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-44.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILLY MONTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BILLY MONTIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STAELENS Grégory
- création
Date d'effet : 06 décembre 2005
Questions fréquentes sur BILLY MONTIGNY
Quel est le numéro SIREN de BILLY MONTIGNY ?
Le numéro SIREN de BILLY MONTIGNY est 484 927 363. Le SIRET de son siège social est 484 927 363 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60484927363.
Qui dirige BILLY MONTIGNY ?
BILLY MONTIGNY est dirigée par gregory staelens, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BILLY MONTIGNY ?
Le siège social de BILLY MONTIGNY est situé lieu dit les ateliers centraux, 62420 Billy-Montigny.
BILLY MONTIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLY MONTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLY MONTIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLY MONTIGNY.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Billy-Montigny
- SCI BULL AND BEAR62420 Billy-Montigny
- JUVENTUS62420 Billy-Montigny
- GES12IMMO62420 Billy-Montigny
- SCI BOUTON D OR62420 Billy-Montigny
- SAVILIVA62420 Billy Montigny
- SCI DIMSKI62420 Billy-Montigny
- KAFAD62420 Billy-Montigny
- RAYJEAN62420 Billy Montigny
- AKLIM62420 Billy-Montigny
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HAGELSTEIN62420 Billy-Montigny
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Billy-Montigny
Entreprises du même secteur à Billy-Montigny
Entreprises à Billy-Montigny
Toutes les entreprises à Billy-Montigny
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Pas-de-Calais en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
