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BILON SEBASTIEN

Active
Siren412 562 514Entrepreneur individuel88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTECréée le 07 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BILON SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 mai 1996 sous le numéro SIREN 412 562 514. Son siège social est situé 241 rue Raymond Poincare, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012J.

Fiche d'identité de BILON SEBASTIEN

Dénomination
BILON SEBASTIEN
SIREN
412 562 514
SIRET (siège)
412 562 514 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49412562514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 562 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012J
Date de création
07 mai 1996
Siège social
241 RUE RAYMOND POINCARE, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILON SEBASTIEN

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Établissements de BILON SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeFermé

    412 562 514 00015 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 012J

Conformité de BILON SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILON SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BILON SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BILON SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1996

Questions fréquentes sur BILON SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BILON SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BILON SEBASTIEN est 412 562 514. Le SIRET de son siège social est 412 562 514 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49412562514.

Où se situe le siège social de BILON SEBASTIEN ?

Le siège social de BILON SEBASTIEN est situé 241 rue Raymond Poincare, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

BILON SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BILON SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILON SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILON SEBASTIEN.

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