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BILOT SERGE

Active
Siren318 675 790Entrepreneur individuel67210 VALFFCréée le 01 janvier 1980
Redressement judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BILOT SERGE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 318 675 790. Elle est domiciliée 296 RUE PRINCIPALE Valff, 67210 Valff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BILOT SERGE

Dénomination
BILOT SERGE
SIREN
318 675 790
SIRET (siège)
318 675 790 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38318675790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 675 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
296 RUE PRINCIPALE Valff, 67210, VALFF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILOT SERGE

Restaurant débit de boissons

Finances de BILOT SERGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILOT SERGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILOT SERGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 VALFFSiègeActif

    318 675 790 00014 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de BILOT SERGE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILOT SERGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILOT SERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILOT SERGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILOT SERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2009. Clôturée le 04 septembre 2018.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 21 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

jugement prononçant la clôture des opérations du plan de redressement. N° RG : 09/00301

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement arrêtant le plan de continuation (dernière échéance : 01/11/2020) ; RG n° : 09/00301 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances, RJ n° 28/09, mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 09/00301 ; date de cessation des paiements : 01/06/2008 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS

Aucune mention de BILOT SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILOT SERGE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2018-09-04 · jugement prononçant la clôture des opérations du plan de redressement. N° RG : 09/00301

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, RJ n° 28/09, mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de continuation (dernière échéance : 01/11/2020) ; RG n° : 09/00301 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 09/00301 ; date de cessation des paiements : 01/06/2008 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur BILOT SERGE

Quel est le numéro SIREN de BILOT SERGE ?

Le numéro SIREN de BILOT SERGE est 318 675 790. Le SIRET de son siège social est 318 675 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38318675790.

Où se situe le siège social de BILOT SERGE ?

Le siège social de BILOT SERGE est situé 296 RUE PRINCIPALE Valff, 67210 Valff.

BILOT SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, BILOT SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILOT SERGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILOT SERGE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2018.

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