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BILTO

Active
Siren914 635 891SAS42000 SAINT-ETIENNECréée le 17 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BILTO est une SAS immatriculée le 17 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 635 891. Elle est domiciliée 21 rue Praire, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. La direction est assurée par FRANCOIS ROUSSE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BILTO

Dénomination
BILTO
SIREN
914 635 891
SIRET (siège)
914 635 891 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09914635891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 635 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
17 juin 2022
Siège social
21 RUE PRAIRE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILTO

Commerce de détail alimentaire et non-alimentaire non-réglementé.

Finances de BILTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILTO

FR

FRANCOIS ROUSSE

Président de SAS

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

Établissements de BILTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    914 635 891 00015 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 4778C

Documents juridiques de BILTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de BILTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILTO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Début d'activité : 2022-10-31

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2022

Questions fréquentes sur BILTO

Quel est le numéro SIREN de BILTO ?

Le numéro SIREN de BILTO est 914 635 891. Le SIRET de son siège social est 914 635 891 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09914635891.

Qui dirige BILTO ?

BILTO est dirigée par FRANCOIS ROUSSE, président de sas.

Où se situe le siège social de BILTO ?

Le siège social de BILTO est situé 21 rue Praire, 42000 Saint-Etienne.

BILTO est-elle toujours en activité ?

Oui, BILTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILTO.

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