CheckersProcédures

BILY

Active
Siren410 627 913SCI78380 BOUGIVALCréée le 20 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BILY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 627 913. Son siège social est situé 16 Rte de Louveciennes, 78380 Bougival. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES BINISTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BILY

Dénomination
BILY
SIREN
410 627 913
SIRET (siège)
410 627 913 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47410627913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 627 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 janvier 1997
Siège social
16 RTE DE LOUVECIENNES, 78380, BOUGIVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILY

Acquisition d appartement 11 rue de Paris 92100 Boulogne administration par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis par voie d acquisition échange apport ou autrement aliénation desdits immeubles par vente échangé ou apport en société Etc

Finances de BILY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILY

JB

JACQUES BINISTY

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1997) · 29 ans

FB

France BINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de BILY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78380 BOUGIVALSiègeActif

    410 627 913 00016 · ouvert le 12 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de BILY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BILY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILY. Elles s'échelonnent de 1993 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1997

Questions fréquentes sur BILY

Quel est le numéro SIREN de BILY ?

Le numéro SIREN de BILY est 410 627 913. Le SIRET de son siège social est 410 627 913 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47410627913.

Qui dirige BILY ?

BILY est dirigée par JACQUES BINISTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BILY ?

Le siège social de BILY est situé 16 Rte de Louveciennes, 78380 Bougival.

BILY est-elle toujours en activité ?

Oui, BILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILY.

Entreprises similaires

Même activité à Bougival

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bougival

Entreprises du même secteur à Bougival

Entreprises à Bougival

Toutes les entreprises à Bougival