BILY JAROSLAV
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
BILY JAROSLAV est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 471 417. Son siège social est situé 12 rue Leon de Maleville, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de BILY JAROSLAV
INSEE- Dénomination
- BILY JAROSLAV
- SIREN
- 752 471 417
- SIRET (siège)
- 752 471 417 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96752471417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 471 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 02 juillet 2012
- Siège social
- 12 RUE LEON DE MALEVILLE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILY JAROSLAV
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
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Établissements de BILY JAROSLAV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
752 471 417 00010 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 4511Z
Conformité de BILY JAROSLAV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILY JAROSLAV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juillet 2013. Clôturée le 03 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 24 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2013 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BILY JAROSLAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BILY JAROSLAV
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2013 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2012
Questions fréquentes sur BILY JAROSLAV
Quel est le numéro SIREN de BILY JAROSLAV ?
Le numéro SIREN de BILY JAROSLAV est 752 471 417. Le SIRET de son siège social est 752 471 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96752471417.
Où se situe le siège social de BILY JAROSLAV ?
Le siège social de BILY JAROSLAV est situé 12 rue Leon de Maleville, 82000 Montauban.
BILY JAROSLAV est-elle toujours en activité ?
Oui, BILY JAROSLAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILY JAROSLAV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILY JAROSLAV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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