BILYVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
BILYVAL est une SCI immatriculée le 23 août 1999 sous le numéro SIREN 424 003 283. Son siège social est situé 3 rue des Palmiers, 31190 Auterive. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean GABRIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BILYVAL
INSEE- Dénomination
- BILYVAL
- SIREN
- 424 003 283
- SIRET (siège)
- 424 003 283 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70424003283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 003 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 1999
- Siège social
- 3 RUE DES PALMIERS, 31190, AUTERIVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILYVAL
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE SIS A AUTERIVE (31), PLANTIER VIEUX, RN 20 ET TOUS AUTRES IMMEUBLES.
Finances de BILYVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILYVAL
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BILYVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 AUTERIVESiègeActif
424 003 283 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de BILYVAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BILYVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILYVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILYVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILYVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BILYVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILYVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILYVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Gabriel, Alain ; modification du Gérant Associé Gabriel, Jean-Claude
- création
Date d'effet : 23 août 1999
Questions fréquentes sur BILYVAL
Quel est le numéro SIREN de BILYVAL ?
Le numéro SIREN de BILYVAL est 424 003 283. Le SIRET de son siège social est 424 003 283 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70424003283.
Qui dirige BILYVAL ?
BILYVAL est dirigée par Jean GABRIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BILYVAL ?
Le siège social de BILYVAL est situé 3 rue des Palmiers, 31190 Auterive.
BILYVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BILYVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILYVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILYVAL.
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