BIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,6 k€
- Effectif
- Non publié
BIMA est une société civile immatriculée le 5 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 321 492. Son siège social est situé Rte de Flavigny, 54160 Pulligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. XAVIER BIDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIMA
INSEE- Dénomination
- BIMA
- SIREN
- 385 321 492
- SIRET (siège)
- 385 321 492 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65385321492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 321 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 600 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 05 mai 1992
- Siège social
- RTE DE FLAVIGNY , 54160, PULLIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIMA
Exercice d'activites agricoles
Finances de BIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIMA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54160 PULLIGNYSiègeActif
385 321 492 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0145Z
Documents juridiques de BIMA
INPIComptes annuels de BIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 août 2025 · N° 25/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-21.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant : BIDON Xavier
- création
Date d'effet : 05 mai 1992
Questions fréquentes sur BIMA
Quel est le numéro SIREN de BIMA ?
Le numéro SIREN de BIMA est 385 321 492. Le SIRET de son siège social est 385 321 492 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65385321492.
Qui dirige BIMA ?
BIMA est dirigée par XAVIER BIDON, gérant.
Où se situe le siège social de BIMA ?
Le siège social de BIMA est situé Rte de Flavigny, 54160 Pulligny.
BIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIMA.
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