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BIN SEBASTIEN

Active
Siren512 889 791Entrepreneur individuel14380 NOUES DE SIENNECréée le 08 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 512 889 791, BIN SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 8 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pedviniere, 14380 Noues de Sienne. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BIN SEBASTIEN

Dénomination
BIN SEBASTIEN
SIREN
512 889 791
SIRET (siège)
512 889 791 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95512889791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 889 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
08 juin 2009
Siège social
LA PEDVINIERE, 14380, NOUES DE SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIN SEBASTIEN

Services de soutien à l'exploitation forestière

Finances de BIN SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIN SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIN SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14380 NOUES DE SIENNESiègeFermé

    512 889 791 00012 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 0240Z

Documents juridiques de BIN SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BIN SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIN SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIN SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIN SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2011. Clôturée le 27 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BIN SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIN SEBASTIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-08 · Début d'activité : 2009-06-08

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2009

Questions fréquentes sur BIN SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BIN SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BIN SEBASTIEN est 512 889 791. Le SIRET de son siège social est 512 889 791 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95512889791.

Où se situe le siège social de BIN SEBASTIEN ?

Le siège social de BIN SEBASTIEN est situé La Pedviniere, 14380 Noues de Sienne.

BIN SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BIN SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIN SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIN SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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