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BINA

Active
Siren479 946 089SARL92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 06 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BINA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 946 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 rue des Bourguignons, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4619A.

Fiche d'identité de BINA

Dénomination
BINA
SIREN
479 946 089
SIRET (siège)
479 946 089 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58479946089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 946 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619A
Date de création
06 novembre 2004
Siège social
190 RUE DES BOURGUIGNONS, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINA

Anciens dirigeants (1)

AS

Agnes SUVANNAGAN

Gérant · de novembre 2004 à février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BINA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    479 946 089 00014 · ouvert le 06 novembre 2004 · NAF 4778C

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    479 946 089 00022 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 4619A

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    479 946 089 00030 · ouvert le 27 octobre 2009 · NAF 4619A

Documents juridiques de BINA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BINA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2011. Clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2010 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2010 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptesAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Début d'activité : 2004-11-06

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : AIT-TALEB Mourad Alain en fonction le 03 Février 2009.

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SUVANNAGAN Agnes.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2004

Questions fréquentes sur BINA

Quel est le numéro SIREN de BINA ?

Le numéro SIREN de BINA est 479 946 089. Le SIRET de son siège social est 479 946 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58479946089.

Où se situe le siège social de BINA ?

Le siège social de BINA est situé 190 rue des Bourguignons, 92600 Asnieres-sur-Seine.

BINA est-elle toujours en activité ?

Oui, BINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BINA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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