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BINAFOR

Active
Siren450 168 653SARL75003 PARIS 3Créée le 26 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BINAFOR est une SARL immatriculée le 26 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 168 653. Elle est domiciliée 45 rue des Tournelles, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BINAFOR

Dénomination
BINAFOR
SIREN
450 168 653
SIRET (siège)
450 168 653 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94450168653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 168 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2003
Siège social
45 RUE DES TOURNELLES, 75003, PARIS 3
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BINAFOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINAFOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BINAFOR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    450 168 653 00019 · ouvert le 26 septembre 2003 · NAF 000Z

  • 75003 PARIS 3Fermé

    450 168 653 00027 · ouvert le 12 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de BINAFOR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BINAFOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINAFOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINAFOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BINAFOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2012. Clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 30 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Peter Aigner pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BINAFOR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BINAFOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINAFOR

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Peter Aigner pour une durée de 7 ans.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2003

Questions fréquentes sur BINAFOR

Quel est le numéro SIREN de BINAFOR ?

Le numéro SIREN de BINAFOR est 450 168 653. Le SIRET de son siège social est 450 168 653 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94450168653.

Où se situe le siège social de BINAFOR ?

Le siège social de BINAFOR est situé 45 rue des Tournelles, 75003 Paris 3.

BINAFOR est-elle toujours en activité ?

Oui, BINAFOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINAFOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BINAFOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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