BINAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
BINAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 406 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Bon Pasteur, 69001 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERTE DEMGNE FOTSO, gérant.
Fiche d'identité de BINAM
INSEE- Dénomination
- BINAM
- SIREN
- 797 406 881
- SIRET (siège)
- 797 406 881 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59797406881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 406 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2013
- Siège social
- 19 RUE DU BON PASTEUR, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BINAM
Acquisition, gestion de biens immobiliers, opérations annexes
Finances de BINAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BINAM
INSEEÉtablissements de BINAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
797 406 881 00012 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BINAM
INPIComptes annuels de BINAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BINAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BINAM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/16220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-11.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BINAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BINAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 23 septembre 2013
Questions fréquentes sur BINAM
Quel est le numéro SIREN de BINAM ?
Le numéro SIREN de BINAM est 797 406 881. Le SIRET de son siège social est 797 406 881 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59797406881.
Qui dirige BINAM ?
BINAM est dirigée par GILBERTE DEMGNE FOTSO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BINAM ?
Le siège social de BINAM est situé 19 rue du Bon Pasteur, 69001 Lyon.
BINAM est-elle toujours en activité ?
Oui, BINAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BINAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINAM.
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