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BINARD FRANCK

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Siren928 003 136Entrepreneur individuel01300 BelleyCréée le 23 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 928 003 136, BINARD FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 23 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 416 RTE de Cublond, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BINARD FRANCK

Dénomination
BINARD FRANCK
SIREN
928 003 136
SIRET (siège)
928 003 136 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04928003136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 003 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
23 avril 2024
Siège social
416 RTE de Cublond, 01300, Belley
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BINARD FRANCK

Location occasionnelle d'une ou de plusieurs chambres meublées dans ma résidence principale

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Finances de BINARD FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINARD FRANCK

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BINARD FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BelleySiègeActif

    928 003 136 00019 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 5520Z

Documents juridiques de BINARD FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BINARD FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINARD FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINARD FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINARD FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BINARD FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINARD FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2024

Questions fréquentes sur BINARD FRANCK

Quel est le numéro SIREN de BINARD FRANCK ?

Le numéro SIREN de BINARD FRANCK est 928 003 136. Le SIRET de son siège social est 928 003 136 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04928003136.

Où se situe le siège social de BINARD FRANCK ?

Le siège social de BINARD FRANCK est situé 416 RTE de Cublond, 01300 Belley.

BINARD FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, BINARD FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINARD FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINARD FRANCK.

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