BINARD JEAN-JACQUES
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
BINARD JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2009, identifié par le SIREN 518 321 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Quintin, 22000 Saint-Brieuc. BINARD JEAN-JACQUES relève du secteur création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).
Fiche d'identité de BINARD JEAN-JACQUES
INSEE- Dénomination
- BINARD JEAN-JACQUES
- SIREN
- 518 321 799
- SIRET (siège)
- 518 321 799 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22518321799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 321 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- 23 novembre 2009
- Siège social
- 15 RUE DE QUINTIN, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BINARD JEAN-JACQUES
Création artistique relevant des arts plastiques
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Établissements de BINARD JEAN-JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
518 321 799 00018 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 9003A
Conformité de BINARD JEAN-JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINARD JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BINARD JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BINARD JEAN-JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2009
Questions fréquentes sur BINARD JEAN-JACQUES
Quel est le numéro SIREN de BINARD JEAN-JACQUES ?
Le numéro SIREN de BINARD JEAN-JACQUES est 518 321 799. Le SIRET de son siège social est 518 321 799 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22518321799.
Où se situe le siège social de BINARD JEAN-JACQUES ?
Le siège social de BINARD JEAN-JACQUES est situé 15 rue de Quintin, 22000 Saint-Brieuc.
BINARD JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, BINARD JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BINARD JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINARD JEAN-JACQUES.
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