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BINARD JEAN-JACQUES

Active
Siren518 321 799Entrepreneur individuel22000 SAINT-BRIEUCCréée le 23 novembre 2009

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

BINARD JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2009, identifié par le SIREN 518 321 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Quintin, 22000 Saint-Brieuc. BINARD JEAN-JACQUES relève du secteur création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de BINARD JEAN-JACQUES

Dénomination
BINARD JEAN-JACQUES
SIREN
518 321 799
SIRET (siège)
518 321 799 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22518321799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 321 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
23 novembre 2009
Siège social
15 RUE DE QUINTIN, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BINARD JEAN-JACQUES

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de BINARD JEAN-JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    518 321 799 00018 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 9003A

Conformité de BINARD JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINARD JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BINARD JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BINARD JEAN-JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2009

Questions fréquentes sur BINARD JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BINARD JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de BINARD JEAN-JACQUES est 518 321 799. Le SIRET de son siège social est 518 321 799 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22518321799.

Où se situe le siège social de BINARD JEAN-JACQUES ?

Le siège social de BINARD JEAN-JACQUES est situé 15 rue de Quintin, 22000 Saint-Brieuc.

BINARD JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BINARD JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINARD JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINARD JEAN-JACQUES.