BINAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BINAS est une SARL immatriculée le 18 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 538 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 Che des Bouscarles, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par FRANCK BINAS, gérant.
Fiche d'identité de BINAS
INSEE- Dénomination
- BINAS
- SIREN
- 497 538 777
- SIRET (siège)
- 497 538 777 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34497538777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 538 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 18 avril 2007
- Siège social
- 165 CHE DES BOUSCARLES, 84450, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BINAS
ACTIVITES ARTISANALES D'ELECTRICITE GENERALE, SYSTEMES D'ALARMES, D'AUTOMATISMES ET DE CLIMATISATION
Finances de BINAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BINAS
INSEEÉtablissements de BINAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONSiègeActif
497 538 777 00010 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4321A
Documents juridiques de BINAS
INPIComptes annuels de BINAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BINAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BINAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/16223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BINAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BINAS
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 18 avril 2007
Questions fréquentes sur BINAS
Quel est le numéro SIREN de BINAS ?
Le numéro SIREN de BINAS est 497 538 777. Le SIRET de son siège social est 497 538 777 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34497538777.
Qui dirige BINAS ?
BINAS est dirigée par FRANCK BINAS, gérant.
Où se situe le siège social de BINAS ?
Le siège social de BINAS est situé 165 Che des Bouscarles, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon.
BINAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BINAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BINAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINAS.
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