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BINATE-CHEBBOUB

Active
Siren911 852 747SCI31190 AUTERIVECréée le 29 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BINATE-CHEBBOUB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 852 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Jardin, 31190 Auterive. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NAMISATA BINATE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BINATE-CHEBBOUB

Dénomination
BINATE-CHEBBOUB
SIREN
911 852 747
SIRET (siège)
911 852 747 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46911852747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 852 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2022
Siège social
10 RUE DU JARDIN, 31190, AUTERIVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BINATE-CHEBBOUB

Acquisition de tous biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de BINATE-CHEBBOUB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINATE-CHEBBOUB

NB

NAMISATA BINATE

Gérant

Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans

HC

HAKIMA CHEBBOUB

Autre

Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans

Établissements de BINATE-CHEBBOUB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 AUTERIVESiègeActif

    911 852 747 00011 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BINATE-CHEBBOUB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de BINATE-CHEBBOUB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINATE-CHEBBOUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINATE-CHEBBOUB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINATE-CHEBBOUB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BINATE-CHEBBOUB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BINATE-CHEBBOUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINATE-CHEBBOUB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-21

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2022

Questions fréquentes sur BINATE-CHEBBOUB

Quel est le numéro SIREN de BINATE-CHEBBOUB ?

Le numéro SIREN de BINATE-CHEBBOUB est 911 852 747. Le SIRET de son siège social est 911 852 747 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46911852747.

Qui dirige BINATE-CHEBBOUB ?

BINATE-CHEBBOUB est dirigée par NAMISATA BINATE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BINATE-CHEBBOUB ?

Le siège social de BINATE-CHEBBOUB est situé 10 rue du Jardin, 31190 Auterive.

BINATE-CHEBBOUB est-elle toujours en activité ?

Oui, BINATE-CHEBBOUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINATE-CHEBBOUB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINATE-CHEBBOUB.

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