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BINCAZ PASCALE

Active
Siren340 675 040Entrepreneur individuel69690 BRULLIOLESCréée le 02 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 340 675 040, BINCAZ PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 930 Che de la Petite Foret, 69690 Brullioles. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BINCAZ PASCALE

Dénomination
BINCAZ PASCALE
SIREN
340 675 040
SIRET (siège)
340 675 040 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55340675040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 675 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
02 janvier 1987
Siège social
930 CHE DE LA PETITE FORET, 69690, BRULLIOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BINCAZ PASCALE

Autres services personnels n.c.a.

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Finances de BINCAZ PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINCAZ PASCALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BINCAZ PASCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69690 BRULLIOLESSiègeFermé

    340 675 040 00026 · ouvert le 19 décembre 1991 · NAF 9609Z

Documents juridiques de BINCAZ PASCALE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BINCAZ PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINCAZ PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINCAZ PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINCAZ PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BINCAZ PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINCAZ PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1987

Questions fréquentes sur BINCAZ PASCALE

Quel est le numéro SIREN de BINCAZ PASCALE ?

Le numéro SIREN de BINCAZ PASCALE est 340 675 040. Le SIRET de son siège social est 340 675 040 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55340675040.

Où se situe le siège social de BINCAZ PASCALE ?

Le siège social de BINCAZ PASCALE est situé 930 Che de la Petite Foret, 69690 Brullioles.

BINCAZ PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, BINCAZ PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINCAZ PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINCAZ PASCALE.

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