BINDER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BINDER est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1997, identifiée par le SIREN 413 551 615. Le siège social de l'entreprise se trouve D - 72818 Tochtelfingen, Sigmaringer Strasse 29. Son activité principale relève du code NAF 4939B.
Fiche d'identité de BINDER
INSEE- Dénomination
- BINDER
- SIREN
- 413 551 615
- SIRET (siège)
- 413 551 615 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25413551615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 551 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4939B
- Date de création
- 01 avril 1997
- Siège social
- D - 72818 TOCHTELFINGEN, SIGMARINGER STRASSE 29
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BINDER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BINDER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BINDER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- SIGMARINGER STRASSE 29SiègeFermé
413 551 615 00011 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 4939B
Documents juridiques de BINDER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BINDER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BINDER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent BINDER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2025087212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 mai 2026 · N° 16/14549
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00537
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00660
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2025010397
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Décision du 09 mai 2026 · N° 26/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00471
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02131
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Décision du 14 mai 2019 · N° 17/01497
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 16/15853
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Décision du 06 février 2018 · N° 16/05364
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Décision du 09 mai 2017 · N° 14/24300
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 21 février 2008 · N° 07/02074
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Décision du 20 janvier 2004 · N° 00-20.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-14.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BINDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BINDER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1997
Questions fréquentes sur BINDER
Quel est le numéro SIREN de BINDER ?
Le numéro SIREN de BINDER est 413 551 615. Le SIRET de son siège social est 413 551 615 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25413551615.
Où se situe le siège social de BINDER ?
Le siège social de BINDER est situé D - 72818 Tochtelfingen, Sigmaringer Strasse 29.
BINDER est-elle toujours en activité ?
Oui, BINDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BINDER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINDER.
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