BINDER GMBH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BINDER GMBH est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 140 787. Le siège social de l'entreprise se trouve D-78502 Tuttlingen, Postfach 102. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.
Fiche d'identité de BINDER GMBH
INSEE- Dénomination
- BINDER GMBH
- SIREN
- 433 140 787
- SIRET (siège)
- 433 140 787 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91433140787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 140 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 01 novembre 2000
- Siège social
- D-78502 TUTTLINGEN, POSTFACH 102
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BINDER GMBH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BINDER GMBH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BINDER GMBH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- POSTFACH 102SiègeActif
433 140 787 00014 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 4649Z
- 67390 BŒSENBIESENFermé
433 140 787 00022 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 514S
- 75010 PARISFermé
433 140 787 00030 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 514S
Documents juridiques de BINDER GMBH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BINDER GMBH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINDER GMBH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BINDER GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINDER GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent BINDER GMBH. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2025087212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 mai 2026 · N° 16/14549
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00660
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2025010397
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Décision du 09 mai 2026 · N° 26/00952
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00588
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BINDER GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BINDER GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2000
Questions fréquentes sur BINDER GMBH
Quel est le numéro SIREN de BINDER GMBH ?
Le numéro SIREN de BINDER GMBH est 433 140 787. Le SIRET de son siège social est 433 140 787 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91433140787.
Où se situe le siège social de BINDER GMBH ?
Le siège social de BINDER GMBH est situé D-78502 Tuttlingen, Postfach 102.
BINDER GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, BINDER GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BINDER GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINDER GMBH.
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