CheckersProcédures

BINELEC.COM

Active
Siren440 883 031SARL06100 NICECréée le 28 février 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BINELEC.COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2002, identifiée par le SIREN 440 883 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 bd Henri Sappia Ccial du Rouret, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BINELEC.COM

Dénomination
BINELEC.COM
SIREN
440 883 031
SIRET (siège)
440 883 031 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76440883031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 883 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
28 février 2002
Siège social
131 BD HENRI SAPPIA CCIAL DU ROURET, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BINELEC.COM

SECRETARIAT (TRAVAUX)

Finances de BINELEC.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINELEC.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BINELEC.COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    440 883 031 00013 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 6311Z

Documents juridiques de BINELEC.COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de BINELEC.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINELEC.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINELEC.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BINELEC.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2012. Clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 06 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2012 désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BINELEC.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BINELEC.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINELEC.COM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2012 désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur BINELEC.COM

Quel est le numéro SIREN de BINELEC.COM ?

Le numéro SIREN de BINELEC.COM est 440 883 031. Le SIRET de son siège social est 440 883 031 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440883031.

Où se situe le siège social de BINELEC.COM ?

Le siège social de BINELEC.COM est situé 131 bd Henri Sappia Ccial du Rouret, 06100 Nice.

BINELEC.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, BINELEC.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINELEC.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BINELEC.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.