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BINET

Active
Siren901 004 515SCI50320 FollignyCréée le 01 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 004 515. Son siège social est situé 24 RUE du Puits Bouleau, 50320 Folligny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL BINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BINET

Dénomination
BINET
SIREN
901 004 515
SIRET (siège)
901 004 515 00028
N° TVA intracommunautaire
FR14901004515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 004 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2021
Siège social
24 RUE du Puits Bouleau, 50320, Folligny
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BINET

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de BINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINET

EB

EMMANUEL BINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

LC

LAETITIA CRESPIN

Associé indéfiniment responsable

MB

Maryline Bellail

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BINET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50320 FollignySiègeActif

    901 004 515 00028 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 50680 SAINT ANDRE DE L'EPINEFermé

    901 004 515 00010 · ouvert le 29 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BINET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent BINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BINET Emmanuel Guy Guillaume

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-01 · Début d'activité : 2021-05-29

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2021

Questions fréquentes sur BINET

Quel est le numéro SIREN de BINET ?

Le numéro SIREN de BINET est 901 004 515. Le SIRET de son siège social est 901 004 515 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14901004515.

Qui dirige BINET ?

BINET est dirigée par EMMANUEL BINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BINET ?

Le siège social de BINET est situé 24 RUE du Puits Bouleau, 50320 Folligny.

BINET est-elle toujours en activité ?

Oui, BINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINET.

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