CheckersProcédures

BINET DAVID

Active
Siren384 167 813Entrepreneur individuel04120 PEYROULESCréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 384 167 813, BINET DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1992. Son siège social est situé 1024 Rte de Saint Auban la Fou, 04120 Peyroules. L'entreprise déclare le code NAF 4724Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BINET DAVID

Dénomination
BINET DAVID
SIREN
384 167 813
SIRET (siège)
384 167 813 00037
N° TVA intracommunautaire
FR85384167813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 167 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
1024 RTE DE SAINT AUBAN LA FOU, 04120, PEYROULES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BINET DAVID

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Finances de BINET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BINET DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04120 PEYROULESSiègeActif

    384 167 813 00037 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4724Z

  • 06130 GRASSEFermé

    384 167 813 00029 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 741J

Documents juridiques de BINET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BINET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BINET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINET DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur BINET DAVID

Quel est le numéro SIREN de BINET DAVID ?

Le numéro SIREN de BINET DAVID est 384 167 813. Le SIRET de son siège social est 384 167 813 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85384167813.

Où se situe le siège social de BINET DAVID ?

Le siège social de BINET DAVID est situé 1024 Rte de Saint Auban la Fou, 04120 Peyroules.

BINET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BINET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINET DAVID.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4724Z

Entreprises à Peyroules

Toutes les entreprises à Peyroules