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BINET DOMINIQUE

Active
Siren427 456 702Entrepreneur individuel01140 MOGNENEINSCréée le 01 janvier 1990

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

BINET DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 427 456 702. Elle est domiciliée 469 Mte de Serans, 01140 Mogneneins. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de BINET DOMINIQUE

Dénomination
BINET DOMINIQUE
SIREN
427 456 702
SIRET (siège)
427 456 702 00054
N° TVA intracommunautaire
FR48427456702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 456 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
469 MTE DE SERANS, 01140, MOGNENEINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BINET DOMINIQUE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de BINET DOMINIQUE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 01140 MOGNENEINSSiègeActif

    427 456 702 00054 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 0111Z

  • 73480 VAL-CENISActif

    427 456 702 00013 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A

  • 75016 PARISActif

    427 456 702 00062 · ouvert le 21 décembre 2021 · NAF 6820A

Conformité de BINET DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINET DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BINET DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BINET DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur BINET DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BINET DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BINET DOMINIQUE est 427 456 702. Le SIRET de son siège social est 427 456 702 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48427456702.

Où se situe le siège social de BINET DOMINIQUE ?

Le siège social de BINET DOMINIQUE est situé 469 Mte de Serans, 01140 Mogneneins.

BINET DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BINET DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINET DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINET DOMINIQUE.

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