BINET DOMINIQUE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
BINET DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 427 456 702. Elle est domiciliée 469 Mte de Serans, 01140 Mogneneins. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de BINET DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- BINET DOMINIQUE
- SIREN
- 427 456 702
- SIRET (siège)
- 427 456 702 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR48427456702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 456 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 1990
- Siège social
- 469 MTE DE SERANS, 01140, MOGNENEINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BINET DOMINIQUE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de BINET DOMINIQUE
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 01140 MOGNENEINSSiègeActif
427 456 702 00054 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 0111Z
- 73480 VAL-CENISActif
427 456 702 00013 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A
- 75016 PARISActif
427 456 702 00062 · ouvert le 21 décembre 2021 · NAF 6820A
Conformité de BINET DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINET DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BINET DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BINET DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1990
Questions fréquentes sur BINET DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de BINET DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de BINET DOMINIQUE est 427 456 702. Le SIRET de son siège social est 427 456 702 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48427456702.
Où se situe le siège social de BINET DOMINIQUE ?
Le siège social de BINET DOMINIQUE est situé 469 Mte de Serans, 01140 Mogneneins.
BINET DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BINET DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BINET DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINET DOMINIQUE.
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