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BINET FRANCK

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Siren444 922 058Entrepreneur individuel27390 NOTRE-DAME-DU-HAMELCréée le 22 janvier 2003

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Enregistré sous le numéro SIREN 444 922 058, BINET FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 22 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Margotiere, 27390 Notre-Dame-du-Hamel. Son activité principale est autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de BINET FRANCK

Dénomination
BINET FRANCK
SIREN
444 922 058
SIRET (siège)
444 922 058 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14444922058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 922 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
22 janvier 2003
Siège social
LD LA MARGOTIERE, 27390, NOTRE-DAME-DU-HAMEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BINET FRANCK

Antiquités brocante décoration objets insolites et toutes marchandises non réglementées et tous produits alimentaires à titre ambulant, nourritures et friandises pour animaux

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Établissements de BINET FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27390 NOTRE-DAME-DU-HAMELSiègeActif

    444 922 058 00011 · ouvert le 22 janvier 2003 · NAF 4789Z

Conformité de BINET FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINET FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BINET FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BINET FRANCK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2003

Questions fréquentes sur BINET FRANCK

Quel est le numéro SIREN de BINET FRANCK ?

Le numéro SIREN de BINET FRANCK est 444 922 058. Le SIRET de son siège social est 444 922 058 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14444922058.

Où se situe le siège social de BINET FRANCK ?

Le siège social de BINET FRANCK est situé Ld la Margotiere, 27390 Notre-Dame-du-Hamel.

BINET FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, BINET FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINET FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINET FRANCK.