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BINET JACQUES

Active
Siren413 237 488Entrepreneur individuel14380 SAINT-AUBIN-DES-BOISCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 237 488, BINET JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bleutiere, 14380 Saint-Aubin-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A.

Fiche d'identité de BINET JACQUES

Dénomination
BINET JACQUES
SIREN
413 237 488
SIRET (siège)
413 237 488 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96413237488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 237 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LA BLEUTIERE, 14380, SAINT-AUBIN-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BINET JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BINET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BINET JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14380 SAINT-AUBIN-DES-BOISSiègeFermé

    413 237 488 00015 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 012A

Documents juridiques de BINET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BINET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BINET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur BINET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BINET JACQUES ?

Le numéro SIREN de BINET JACQUES est 413 237 488. Le SIRET de son siège social est 413 237 488 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96413237488.

Où se situe le siège social de BINET JACQUES ?

Le siège social de BINET JACQUES est situé La Bleutiere, 14380 Saint-Aubin-des-Bois.

BINET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BINET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINET JACQUES.

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