BINET JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BINET JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifié par le SIREN 430 927 186. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Paul-du-Vernay (14490). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z.
Fiche d'identité de BINET JACQUES
INSEE- Dénomination
- BINET JACQUES
- SIREN
- 430 927 186
- SIRET (siège)
- 430 927 186 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05430927186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 927 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0220Z
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- 14490, SAINT-PAUL-DU-VERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BINET JACQUES
Exploitation forestière
Finances de BINET JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BINET JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BINET JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14490 SAINT-PAUL-DU-VERNAYSiègeActif
430 927 186 00022 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0220Z
Documents juridiques de BINET JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BINET JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BINET JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BINET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BINET JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur BINET JACQUES
Quel est le numéro SIREN de BINET JACQUES ?
Le numéro SIREN de BINET JACQUES est 430 927 186. Le SIRET de son siège social est 430 927 186 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05430927186.
Où se situe le siège social de BINET JACQUES ?
Le siège social de BINET JACQUES est situé 14490 Saint-Paul-du-Vernay.
BINET JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, BINET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BINET JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINET JACQUES.
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