CheckersProcédures

BINET JACQUES

Active
Siren430 927 186Entrepreneur individuel14490 SAINT-PAUL-DU-VERNAYCréée le 01 janvier 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BINET JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifié par le SIREN 430 927 186. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Paul-du-Vernay (14490). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z.

Fiche d'identité de BINET JACQUES

Dénomination
BINET JACQUES
SIREN
430 927 186
SIRET (siège)
430 927 186 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05430927186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 927 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
14490, SAINT-PAUL-DU-VERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BINET JACQUES

Exploitation forestière

Finances de BINET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BINET JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14490 SAINT-PAUL-DU-VERNAYSiègeActif

    430 927 186 00022 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0220Z

Documents juridiques de BINET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BINET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BINET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur BINET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BINET JACQUES ?

Le numéro SIREN de BINET JACQUES est 430 927 186. Le SIRET de son siège social est 430 927 186 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05430927186.

Où se situe le siège social de BINET JACQUES ?

Le siège social de BINET JACQUES est situé 14490 Saint-Paul-du-Vernay.

BINET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BINET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINET JACQUES.