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BINET PASCAL

Active
Siren408 318 566100050590 REGNEVILLE-SUR-MERCréée le 01 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 318 566, BINET PASCAL est une 1000 créée le 1er octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Crux, 50590 Regneville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z.

Fiche d'identité de BINET PASCAL

Dénomination
BINET PASCAL
SIREN
408 318 566
SIRET (siège)
408 318 566 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37408318566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 318 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 octobre 1991
Siège social
6 RTE DE CRUX, 50590, REGNEVILLE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BINET PASCAL

Élevage d'autres bovins et de buffles

Finances de BINET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BINET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50590 REGNEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    408 318 566 00028 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 0142Z

  • 50590 HAUTEVILLE-SUR-MERFermé

    408 318 566 00010 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 013Z

Documents juridiques de BINET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BINET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BINET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1991

Questions fréquentes sur BINET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BINET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BINET PASCAL est 408 318 566. Le SIRET de son siège social est 408 318 566 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37408318566.

Où se situe le siège social de BINET PASCAL ?

Le siège social de BINET PASCAL est situé 6 Rte de Crux, 50590 Regneville-sur-Mer.

BINET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BINET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINET PASCAL.

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