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BINET PASCAL

Active
Siren815 295 902549944210 PORNICCréée le 16 décembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

BINET PASCAL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 295 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 quai Leray, 44210 Pornic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par PASCAL BINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BINET PASCAL

Dénomination
BINET PASCAL
SIREN
815 295 902
SIRET (siège)
815 295 902 00028
N° TVA intracommunautaire
FR29815295902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 295 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
16 décembre 2015
Siège social
24 QUAI LERAY, 44210, PORNIC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BINET PASCAL

Sandwicherie, vente à emporter alimentaire.

Finances de BINET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINET PASCAL

PB

PASCAL BINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de BINET PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44210 PORNICSiègeActif

    815 295 902 00028 · ouvert le 12 janvier 2016 · NAF 5610C

  • 44210 PORNICActif

    815 295 902 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BINET PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BINET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BINET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2017. Clôturée le 14 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BINET PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BINET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINET PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2015-12-16 · Début d'activité : 2016-01-12

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2015

Questions fréquentes sur BINET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BINET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BINET PASCAL est 815 295 902. Le SIRET de son siège social est 815 295 902 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29815295902.

Qui dirige BINET PASCAL ?

BINET PASCAL est dirigée par PASCAL BINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BINET PASCAL ?

Le siège social de BINET PASCAL est situé 24 quai Leray, 44210 Pornic.

BINET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BINET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BINET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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