BINET PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BINET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2025, identifié par le SIREN 994 622 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Simone Veil RES LES BALCONS D HYGIE, 44260 Savenay. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de BINET PASCAL
INSEE- Dénomination
- BINET PASCAL
- SIREN
- 994 622 207
- SIRET (siège)
- 994 622 207 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66994622207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 622 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 2025
- Siège social
- 4 RUE Simone Veil RES LES BALCONS D HYGIE, 44260, Savenay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BINET PASCAL
LOUEUR MEUBLE NON PROF / CODE APE 6820A LOCATION DE LOGEMENTS / REGIME REEL SIMPLIFIE + MINI REEL TRIMESTRIEL
Finances de BINET PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BINET PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BINET PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44260 SavenaySiègeActif
994 622 207 00011 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de BINET PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BINET PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BINET PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BINET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BINET PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2025
Questions fréquentes sur BINET PASCAL
Quel est le numéro SIREN de BINET PASCAL ?
Le numéro SIREN de BINET PASCAL est 994 622 207. Le SIRET de son siège social est 994 622 207 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66994622207.
Où se situe le siège social de BINET PASCAL ?
Le siège social de BINET PASCAL est situé 4 RUE Simone Veil RES LES BALCONS D HYGIE, 44260 Savenay.
BINET PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BINET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BINET PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINET PASCAL.
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