CheckersProcédures

BINET STEPHANE

Active
Siren442 360 491Entrepreneur individuel50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 15 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BINET STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2002, identifié par le SIREN 442 360 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Louis Lelaidier Village de l Eglise, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 522P.

Fiche d'identité de BINET STEPHANE

Dénomination
BINET STEPHANE
SIREN
442 360 491
SIRET (siège)
442 360 491 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41442360491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 360 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522P
Date de création
15 juin 2002
Siège social
1 RUE LOUIS LELAIDIER VILLAGE DE L EGLISE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BINET STEPHANE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BINET STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINET STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BINET STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé

    442 360 491 00017 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 522P

Documents juridiques de BINET STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BINET STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINET STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINET STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BINET STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BINET STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINET STEPHANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2002

Marques déposées par BINET STEPHANE

BINET STEPHANE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • La Maison du Terroir Normand

    N° 3179293 · Déposée le 07 août 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32, 33 · expirée le 07 août 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BINET STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BINET STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BINET STEPHANE est 442 360 491. Le SIRET de son siège social est 442 360 491 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41442360491.

Où se situe le siège social de BINET STEPHANE ?

Le siège social de BINET STEPHANE est situé 1 rue Louis Lelaidier Village de l Eglise, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

BINET STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BINET STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINET STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BINET STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Cherbourg-en-Cotentin

Toutes les entreprises à Cherbourg-en-Cotentin