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BINET SYLVAIN

Active
Siren389 974 262Entrepreneur individuel14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMCréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 389 974 262, BINET SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1993. Son siège social est situé LA FONTENELLE Hamars, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z.

Fiche d'identité de BINET SYLVAIN

Dénomination
BINET SYLVAIN
SIREN
389 974 262
SIRET (siège)
389 974 262 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75389974262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 974 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
LA FONTENELLE Hamars, 14220, THURY-HARCOURT-LE-HOM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BINET SYLVAIN

Production d'électricité photovoltaïque

Finances de BINET SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINET SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BINET SYLVAIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMSiègeActif

    389 974 262 00013 · ouvert le 30 juin 2013 · NAF 0142Z

  • 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMActif

    389 974 262 00021 · ouvert le 30 juin 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BINET SYLVAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BINET SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINET SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINET SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINET SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BINET SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINET SYLVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-03 · Début d'activité : 2013-06-30

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur BINET SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de BINET SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de BINET SYLVAIN est 389 974 262. Le SIRET de son siège social est 389 974 262 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75389974262.

Où se situe le siège social de BINET SYLVAIN ?

Le siège social de BINET SYLVAIN est situé LA FONTENELLE Hamars, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom.

BINET SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BINET SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINET SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINET SYLVAIN.

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