CheckersLiquidations

BINETRUY

Active
Siren510 499 452SARL25210 LE RUSSEYCréée le 15 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BINETRUY est une SARL immatriculée le 15 février 2009 sous le numéro SIREN 510 499 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Fuottes, 25210 Le Russey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par FABIEN BINETRUY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BINETRUY

Dénomination
BINETRUY
SIREN
510 499 452
SIRET (siège)
510 499 452 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94510499452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 499 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 février 2009
Siège social
11 RUE DES FUOTTES, 25210, LE RUSSEY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BINETRUY

Travaux de maçonnerie, carrelage, plaquiste, aménagement extérieur, terrassement, assainissement

Finances de BINETRUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINETRUY

FB

FABIEN BINETRUY

Gérant

Depuis la création (15 février 2009) · 17 ans

Établissements de BINETRUY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25210 LE RUSSEYSiègeActif

    510 499 452 00025 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4399C

  • 25210 LE RUSSEYFermé

    510 499 452 00017 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BINETRUY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de BINETRUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINETRUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINETRUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINETRUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BINETRUY. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BINETRUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINETRUY

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2009

Questions fréquentes sur BINETRUY

Quel est le numéro SIREN de BINETRUY ?

Le numéro SIREN de BINETRUY est 510 499 452. Le SIRET de son siège social est 510 499 452 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94510499452.

Qui dirige BINETRUY ?

BINETRUY est dirigée par FABIEN BINETRUY, gérant.

Où se situe le siège social de BINETRUY ?

Le siège social de BINETRUY est situé 11 rue des Fuottes, 25210 Le Russey.

BINETRUY est-elle toujours en activité ?

Oui, BINETRUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINETRUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINETRUY.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Le Russey

Toutes les entreprises à Le Russey