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BINETRUY

Active
Siren513 997 312SCI05140 ASPRES-SUR-BUECHCréée le 30 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 997 312, BINETRUY est une SCI créée le 30 juillet 2009. Elle est domiciliée Rn 75 le Village, 05140 Aspres-sur-Buech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REMY BINETRUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BINETRUY

Dénomination
BINETRUY
SIREN
513 997 312
SIRET (siège)
513 997 312 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20513997312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 997 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2009
Siège social
RN 75 LE VILLAGE, 05140, ASPRES-SUR-BUECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BINETRUY

L'acquisition, la priopriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par tous moyens de tous autres immeubles et droits mobiliers ou immobiliers, valeurs mobilières, titres de société quelconque, dont elle pourrait devenir ulérieurement propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de BINETRUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINETRUY

AF

ANNIE FRANTZ

Autre

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

ES

EMMANUELLE SAINT-HILLIER

Autre

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

RB

REMY BINETRUY

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

RB

REMY BINETRUY

Autre

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de BINETRUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05140 ASPRES-SUR-BUECHSiègeActif

    513 997 312 00014 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BINETRUY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de BINETRUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINETRUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINETRUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINETRUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BINETRUY. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BINETRUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINETRUY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-30 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2009

Questions fréquentes sur BINETRUY

Quel est le numéro SIREN de BINETRUY ?

Le numéro SIREN de BINETRUY est 513 997 312. Le SIRET de son siège social est 513 997 312 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20513997312.

Qui dirige BINETRUY ?

BINETRUY est dirigée par REMY BINETRUY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BINETRUY ?

Le siège social de BINETRUY est situé Rn 75 le Village, 05140 Aspres-sur-Buech.

BINETRUY est-elle toujours en activité ?

Oui, BINETRUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINETRUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINETRUY.

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