BINIC GASTRONOMIE
Active1013A · Préparation industrielle de produits à base de viande
- Capital social
- 2,0 M€
BINIC GASTRONOMIE est une SAS immatriculée le 2 décembre 1999 sous le numéro SIREN 423 520 097. Le siège social de l'entreprise se trouve ZA DE BEAUFEUILLAGE Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Son activité principale est préparation industrielle de produits à base de viande (code NAF 1013A). Elle est dirigée par GROUPE LE GRAET, président de sas.
Fiche d'identité de BINIC GASTRONOMIE
INSEE- Dénomination
- BINIC GASTRONOMIE
- SIREN
- 423 520 097
- SIRET (siège)
- 423 520 097 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR80423520097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 520 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 982 000 €
- Code NAF / APE
- 1013A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Date de création
- 02 décembre 1999
- Siège social
- ZA DE BEAUFEUILLAGE Binic, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BINIC GASTRONOMIE
Realissation de toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux produits alimentaires notamment à la viande et aux plats cuisines
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Finances de BINIC GASTRONOMIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BINIC GASTRONOMIE
INSEEBODACCDirecteur général délégué
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2011
GROUPE LE GRAET
Président de SAS
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2021
MGA AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2021
Anciens dirigeants (4)
GAD représenté par GAD Laurent Directeur général : LE BIHAN OLLIVIER, PIERRE, FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEIL AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICAVET LE DAIN
Président · de septembre 2010 à décembre 2011
GAD représenté par GAD Laurent. Directeur général : LE BIHAN OLLIVIER PIERRE FRANCOIS. Commissaire aux comptes titulaire : MARREC JEAN PAUL. Commissaire aux comptes suppléant : OUEST CONSEIL AUDIT
Président · de avril 2009 à septembre 2010
représenté par PETER Christophe GAD
Président · de septembre 2010 à septembre 2010
GAD représenté par GAD Laurent. Commissaire aux comptes titulaire : MARREC JEAN PAUL. Commissaire aux comptes suppléant : OUEST CONSEIL AUDIT
Président · de février 2009 à avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BINIC GASTRONOMIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif
423 520 097 00027 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 1013A
- 68700 STEINBACHFermé
423 520 097 00019 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 741J
Documents juridiques de BINIC GASTRONOMIE
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BINIC GASTRONOMIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINIC GASTRONOMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BINIC GASTRONOMIE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-40.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BINIC GASTRONOMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BINIC GASTRONOMIE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Président : GROUPE LE GRAET ; Directeur général délégué : GREGOIRE Valérie Renée Fernande ; Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Président : GROUPE LE GRAET (SACA) Directeur général délégué : GREGOIRE Valérie, Renée, Fernande né(e) LE GRAET Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LESCOUET Olivier, Michel, Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Président : GROUPE LE GRAET (SACA) Directeur général délégué : GREGOIRE Valérie, Renée, Fernande né(e) LE GRAET Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEIL AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICAVET LE DAIN (SARL)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Président : GAD (SAS) représenté par PETER Christophe, Joseph Directeur général : LE BIHAN OLLIVIER, PIERRE, FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEIL AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICAVET LE DAIN (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Président : GAD (SAS) représenté par GAD Laurent Directeur général : LE BIHAN OLLIVIER, PIERRE, FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEIL AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICAVET LE DAIN (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Président : GAD (SAS) représenté par GAD Laurent. Directeur général : LE BIHAN OLLIVIER PIERRE FRANCOIS. Commissaire aux comptes titulaire : MARREC JEAN PAUL. Commissaire aux comptes suppléant : OUEST CONSEIL AUDIT.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Président : GAD (SAS) représenté par GAD Laurent. Commissaire aux comptes titulaire : MARREC JEAN PAUL. Commissaire aux comptes suppléant : OUEST CONSEIL AUDIT.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1999
Marques déposées par BINIC GASTRONOMIE
INPIBINIC GASTRONOMIE est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeLE COMPTOIR DE SOIZIC
N° 3987299 · Déposée le 01 mars 2013 · Marque verbale
Classes 29, 30 · valable jusqu’au 01 mars 2033
- Marque renouveléeLE COMPTOIR DE BRETAGNE
N° 3949555 · Déposée le 24 septembre 2012 · Marque verbale
Classes 29, 30 · valable jusqu’au 24 septembre 2032
- Marque renouveléeCOMPTOIR DE BINIC
N° 3947326 · Déposée le 17 septembre 2012 · Marque verbale
Classes 29, 30 · valable jusqu’au 17 septembre 2032
- Marque renouveléeBINIC GASTRONOMIE
N° 3884826 · Déposée le 15 novembre 2011 · Marque verbale
Classes 29, 30 · valable jusqu’au 15 novembre 2031
- Marque renouveléeMERE LALIE DEPUIS 1860
N° 3786840 · Déposée le 30 novembre 2010 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30 · valable jusqu’au 30 novembre 2030
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleBINIC GASTRONOMIE GROUPE GAD
N° 3699955 · Déposée le 18 décembre 2009 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30
- Marque renouveléeLE GERBOT D'AVOINE
N° 93496235 · Déposée le 07 décembre 1993 · Marque semi-figurative
Classe 29 · valable jusqu’au 07 décembre 2033
- Marque expiréeCHAQUE JOUR LA FETE
N° 1606994 · Déposée le 14 mars 1990 · Marque verbale
Classes 29, 30 · expirée le 14 mars 2020
- Marque renouveléeVALLEE DE L'IC
N° 1346952 · Déposée le 20 mars 1986 · Marque semi-figurative
Classe 29 · valable jusqu’au 20 mars 2036
- Marque renouveléeMERE LALIE
N° 1314768 · Déposée le 02 juillet 1985 · Marque semi-figurative
Classe 29 · valable jusqu’au 02 juillet 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de BINIC GASTRONOMIE
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de BINIC GASTRONOMIE a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'annéeAccord
Signé le 19 juin 2025 · en vigueur à partir du 01 juillet 2025 · dépôt n° T02225062235
- Durée collective du temps de travail
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Compte épargne temps
- Travail du dimanche
- Travail de nuit
- Travail à temps partiel
- Forfaits (en heures, en jours)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur BINIC GASTRONOMIE
Quel est le numéro SIREN de BINIC GASTRONOMIE ?
Le numéro SIREN de BINIC GASTRONOMIE est 423 520 097. Le SIRET de son siège social est 423 520 097 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80423520097.
Qui dirige BINIC GASTRONOMIE ?
BINIC GASTRONOMIE est dirigée par GROUPE LE GRAET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BINIC GASTRONOMIE ?
Le siège social de BINIC GASTRONOMIE est situé ZA DE BEAUFEUILLAGE Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.
BINIC GASTRONOMIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BINIC GASTRONOMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BINIC GASTRONOMIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINIC GASTRONOMIE.
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