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500 396 973

Active
Siren500 396 973Entrepreneur individuel AMMERSCHWIHRCréée le 01 septembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Fiche d'identité de 500 396 973

Dénomination
500 396 973
SIREN
500 396 973
SIRET (siège)
500 396 973 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16500396973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 396 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 2007
Siège social
AMMERSCHWIHR
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 500 396 973

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 500 396 973

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 500 396 973

2 établissements, dont 1 en activité.

  • AMMERSCHWIHRSiègeActif

    500 396 973 00017 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

  • AMMERSCHWIHRFermé

    500 396 973 00025 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4617B

Documents juridiques de 500 396 973

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Conformité de 500 396 973

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 500 396 973. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 500 396 973 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 500 396 973

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2007