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BINOIS NOEL

Fermée
Siren391 286 200Entrepreneur individuel61290 L'HOME-CHAMONDOTRadiée le 01 avril 2024

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 391 286 200, BINOIS NOEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve La Motte, 61290 L'Home-Chamondot. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). La radiation de BINOIS NOEL date du 1er avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BINOIS NOEL

Dénomination
BINOIS NOEL
SIREN
391 286 200
SIRET (siège)
391 286 200 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17391286200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 286 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
01 janvier 1991
Date de radiation
01 avril 2024
Siège social
LA MOTTE, 61290, L'HOME-CHAMONDOT
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de BINOIS NOEL

Activités multi-services, notamment aide au service en salle, plonge.

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Établissements de BINOIS NOEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61290 L'HOME-CHAMONDOTSiègeFermé

    391 286 200 00012 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 8299Z

  • 61290 L'Hôme-ChamondotSiègeActif

    391 286 200 00020 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 9609Z

Documents juridiques de BINOIS NOEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BINOIS NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINOIS NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BINOIS NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BINOIS NOEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-17 · Début d'activité : 2024-04-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-15 · Début d'activité : 2024-04-01

  1. radiation

    Date d'effet : 01 avril 2024

Questions fréquentes sur BINOIS NOEL

Quel est le numéro SIREN de BINOIS NOEL ?

Le numéro SIREN de BINOIS NOEL est 391 286 200. Le SIRET de son siège social est 391 286 200 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17391286200.

Où se situe le siège social de BINOIS NOEL ?

Le siège social de BINOIS NOEL est situé La Motte, 61290 L'Home-Chamondot.

BINOIS NOEL est-elle toujours en activité ?

Non, BINOIS NOEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er avril 2024.

BINOIS NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINOIS NOEL.