BINOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BINOME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1984, identifiée par le SIREN 331 191 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 rue de Charenton, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 921B.
Fiche d'identité de BINOME
INSEE- Dénomination
- BINOME
- SIREN
- 331 191 684
- SIRET (siège)
- 331 191 684 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87331191684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 191 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 921B
- Date de création
- 27 novembre 1984
- Siège social
- 233 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BINOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BINOME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BINOME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
331 191 684 00017 · ouvert le 27 novembre 1984 · NAF 921B
- 75010 PARIS 10Fermé
331 191 684 00025 · ouvert le 21 juillet 2000 · NAF 921B
Documents juridiques de BINOME
INPIComptes annuels de BINOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BINOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BINOME. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L01793
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 14 octobre 2024 · N° 20/07842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/06234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/02361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BINOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BINOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1984
Questions fréquentes sur BINOME
Quel est le numéro SIREN de BINOME ?
Le numéro SIREN de BINOME est 331 191 684. Le SIRET de son siège social est 331 191 684 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87331191684.
Où se situe le siège social de BINOME ?
Le siège social de BINOME est situé 233 rue de Charenton, 75012 Paris 12.
BINOME est-elle toujours en activité ?
Oui, BINOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BINOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINOME.
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