CheckersProcédures

BINOME

Active
Siren400 760 666SA92210 SAINT-CLOUDCréée le 15 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 760 666, BINOME est une SA créée le 15 avril 1995. Son siège social est situé 15 av Bernard Palissy, 92210 Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 221E.

Fiche d'identité de BINOME

Dénomination
BINOME
SIREN
400 760 666
SIRET (siège)
400 760 666 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87400760666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 760 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
221E
Date de création
15 avril 1995
Siège social
15 AV BERNARD PALISSY, 92210, SAINT-CLOUD
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BINOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINOME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BINOME

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92210 SAINT-CLOUDSiègeFermé

    400 760 666 00018 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 221E

  • 75009 PARIS 9Fermé

    400 760 666 00026 · ouvert le 03 mars 1997 · NAF 221E

  • 75009 PARIS 9Fermé

    400 760 666 00034 · ouvert le 31 mai 1999 · NAF 221E

Documents juridiques de BINOME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de BINOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BINOME. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BINOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1995

Marques déposées par BINOME

BINOME est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COSTES

    N° 3040363 · Déposée le 12 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 12 juillet 2010

  • MEMOIRE D'UN CHANTIER

    N° 3026872 · Déposée le 10 mai 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 38, 41, 42 · expirée le 10 mai 2010

  • NEWS BOAT

    N° 3021000 · Déposée le 12 avril 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 12 avril 2010

  • GAY ON TV...

    N° 3007433 · Déposée le 15 février 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 15 février 2010

  • GayCHANNEL ...

    N° 3007432 · Déposée le 15 février 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 15 février 2010

  • CITIZENGAY

    N° 3007431 · Déposée le 15 février 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 15 février 2010

  • GAYPROGRAM...

    N° 3007430 · Déposée le 15 février 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 15 février 2010

  • DRAGSCREEN...

    N° 3007429 · Déposée le 15 février 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 15 février 2010

  • TELEHOMO

    N° 3007428 · Déposée le 15 février 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 15 février 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BINOME

Quel est le numéro SIREN de BINOME ?

Le numéro SIREN de BINOME est 400 760 666. Le SIRET de son siège social est 400 760 666 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87400760666.

Où se situe le siège social de BINOME ?

Le siège social de BINOME est situé 15 av Bernard Palissy, 92210 Saint-Cloud.

BINOME est-elle toujours en activité ?

Oui, BINOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINOME.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Cloud

Entreprises à Saint-Cloud

Toutes les entreprises à Saint-Cloud