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BINON-DAVIN AVOCATS

Active
Siren878 438 738SAS13006 MarseilleCréée le 25 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BINON-DAVIN AVOCATS est une SAS immatriculée le 25 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 438 738. Elle est domiciliée 78 RUE paradis, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BINON, président de sas.

Fiche d'identité de BINON-DAVIN AVOCATS

Dénomination
BINON-DAVIN AVOCATS
SIREN
878 438 738
SIRET (siège)
878 438 738 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50878438738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 438 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
25 octobre 2019
Siège social
78 RUE paradis, 13006, Marseille
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BINON-DAVIN AVOCATS

binon-davin-avocats.fr04 91 54 39 17

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BINON-DAVIN AVOCATS

profession d'avocat

Finances de BINON-DAVIN AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINON-DAVIN AVOCATS

JB

JEAN-PIERRE BINON

Président de SAS

Depuis la création (25 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de BINON-DAVIN AVOCATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13006 MarseilleSiègeActif

    878 438 738 00022 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 6910Z

  • 13001 MarseilleFermé

    878 438 738 00014 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BINON-DAVIN AVOCATS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BINON-DAVIN AVOCATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINON-DAVIN AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINON-DAVIN AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINON-DAVIN AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BINON-DAVIN AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BINON-DAVIN AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINON-DAVIN AVOCATS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-15

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2019

Questions fréquentes sur BINON-DAVIN AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de BINON-DAVIN AVOCATS ?

Le numéro SIREN de BINON-DAVIN AVOCATS est 878 438 738. Le SIRET de son siège social est 878 438 738 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50878438738.

Qui dirige BINON-DAVIN AVOCATS ?

BINON-DAVIN AVOCATS est dirigée par JEAN-PIERRE BINON, président de sas.

Où se situe le siège social de BINON-DAVIN AVOCATS ?

Le siège social de BINON-DAVIN AVOCATS est situé 78 RUE paradis, 13006 Marseille.

BINON-DAVIN AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, BINON-DAVIN AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINON-DAVIN AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINON-DAVIN AVOCATS.

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