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BINOT FREDERIC

Active
Siren487 495 327Entrepreneur individuel13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESCréée le 14 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 487 495 327, BINOT FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 14 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve La residence Bat 13, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BINOT FREDERIC

Dénomination
BINOT FREDERIC
SIREN
487 495 327
SIRET (siège)
487 495 327 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18487495327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 495 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
14 décembre 2005
Siège social
LA RESIDENCE BAT 13, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BINOT FREDERIC

Travaux de plâtrerie

Finances de BINOT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINOT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BINOT FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeFermé

    487 495 327 00016 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BINOT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BINOT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINOT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINOT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BINOT FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 août 2008. Clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BINOT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINOT FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence .

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2005

Questions fréquentes sur BINOT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BINOT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BINOT FREDERIC est 487 495 327. Le SIRET de son siège social est 487 495 327 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18487495327.

Où se situe le siège social de BINOT FREDERIC ?

Le siège social de BINOT FREDERIC est situé La residence Bat 13, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.

BINOT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BINOT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINOT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BINOT FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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