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BINOT PATRICE

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Siren487 940 991Entrepreneur individuel06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 01 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 487 940 991, BINOT PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2005. Elle est domiciliée 240 av des Maurettes, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BINOT PATRICE

Dénomination
BINOT PATRICE
SIREN
487 940 991
SIRET (siège)
487 940 991 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59487940991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 940 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
240 AV DES MAURETTES, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BINOT PATRICE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BINOT PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    487 940 991 00010 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

Conformité de BINOT PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINOT PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BINOT PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BINOT PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur BINOT PATRICE

Quel est le numéro SIREN de BINOT PATRICE ?

Le numéro SIREN de BINOT PATRICE est 487 940 991. Le SIRET de son siège social est 487 940 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59487940991.

Où se situe le siège social de BINOT PATRICE ?

Le siège social de BINOT PATRICE est situé 240 av des Maurettes, 06270 Villeneuve-Loubet.

BINOT PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BINOT PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINOT PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINOT PATRICE.