BINOT PATRICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 487 940 991, BINOT PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2005. Elle est domiciliée 240 av des Maurettes, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BINOT PATRICE
INSEE- Dénomination
- BINOT PATRICE
- SIREN
- 487 940 991
- SIRET (siège)
- 487 940 991 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59487940991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 940 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2005
- Siège social
- 240 AV DES MAURETTES, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BINOT PATRICE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de BINOT PATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
487 940 991 00010 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Conformité de BINOT PATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINOT PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BINOT PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BINOT PATRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2005
Questions fréquentes sur BINOT PATRICE
Quel est le numéro SIREN de BINOT PATRICE ?
Le numéro SIREN de BINOT PATRICE est 487 940 991. Le SIRET de son siège social est 487 940 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59487940991.
Où se situe le siège social de BINOT PATRICE ?
Le siège social de BINOT PATRICE est situé 240 av des Maurettes, 06270 Villeneuve-Loubet.
BINOT PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BINOT PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BINOT PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINOT PATRICE.
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