BINSA SOFTWARE SL

Active

Siren792 067 977Société étrangère SABADELLCréée le 26 mars 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 46,9 k€
Effectif: Non publié

BINSA SOFTWARE SL est une société étrangère immatriculée le 26 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 067 977. Elle est domiciliée 47 rue Salut, Sabadell. L'entreprise déclare le code NAF 4741Z comme activité principale. FRANCESC BARCELO BRUNET exerce les fonctions de dirigeant en france d’une personne morale étrangère de l'entreprise.

Fiche d'identité de BINSA SOFTWARE SL

INSEE

Dénomination: BINSA SOFTWARE SL
SIREN: 792 067 977
SIRET (siège): 792 067 977 00019
N° TVA intracommunautaire: FR84792067977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 792 067 977
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Capital social: 46 878 €
Code NAF / APE: 4741Z
Date de création: 26 mars 2013
Siège social: 47 RUE SALUT, SABADELL
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BINSA SOFTWARE SL

Commerce de logiciels et formation continue

Finances de BINSA SOFTWARE SL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINSA SOFTWARE SL

INSEE

FRANCESC BARCELO BRUNET

Dirigeant en France d’une personne morale étrangère

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

Établissements de BINSA SOFTWARE SL

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

SABADELLSiègeActif
792 067 977 00019 · NAF 7010Z
66330 CABESTANYActif
792 067 977 00027 · NAF 4741Z

Documents juridiques de BINSA SOFTWARE SL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

Acte

Comptes annuels de BINSA SOFTWARE SL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINSA SOFTWARE SL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINSA SOFTWARE SL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINSA SOFTWARE SL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BINSA SOFTWARE SL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BINSA SOFTWARE SL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINSA SOFTWARE SL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 avril 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-06

05 décembre 2024création
Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur BINSA SOFTWARE SL

Quel est le numéro SIREN de BINSA SOFTWARE SL ?

Le numéro SIREN de BINSA SOFTWARE SL est 792 067 977. Le SIRET de son siège social est 792 067 977 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84792067977.

Qui dirige BINSA SOFTWARE SL ?

BINSA SOFTWARE SL est dirigée par FRANCESC BARCELO BRUNET, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Où se situe le siège social de BINSA SOFTWARE SL ?

Le siège social de BINSA SOFTWARE SL est situé 47 rue Salut, Sabadell.