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BINTER

Active
Siren403 171 515571034990 JUVIGNACCréée le 21 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 171 515, BINTER est une 5710 créée le 21 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 268 rue du Pompidou, 34990 Juvignac. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. JEAN-LUC CHAPUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BINTER

Dénomination
BINTER
SIREN
403 171 515
SIRET (siège)
403 171 515 00030
N° TVA intracommunautaire
FR23403171515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 171 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5710
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
21 décembre 1995
Siège social
268 RUE DU POMPIDOU, 34990, JUVIGNAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BINTER

Restauration de type rapide

Finances de BINTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINTER

JC

JEAN-LUC CHAPUS

Président de SAS

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2024

Q

QUALAUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2023

Anciens dirigeants (5)

PC

Pierrick, Aristide, Jean-Marie COURTEL

Président · de août 2017 à novembre 2024

SN

Stéphane, Patrick, Michel NICOL

Commissaire aux comptes titulaire · de août 2017 à décembre 2023

&F

& ASSOCIES F M RICHARD

Commissaire aux comptes suppléant · de août 2017 à décembre 2023

C

COURTEL Pierrick, Aristide, Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET STEPHANE DUVAIL ET ASSOCIES AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DORGERE Aurelien

Président · de janvier 2012 à août 2017

SC

Serge, André CAILLAUD

Gérant statutaire · de décembre 2011 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BINTER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34990 JUVIGNACSiègeActif

    403 171 515 00030 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 5610C

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    403 171 515 00014 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 000Z

  • 34080 MONTPELLIERFermé

    403 171 515 00022 · ouvert le 15 octobre 2000 · NAF 553B

Documents juridiques de BINTER

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 août 2017

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BINTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BINTER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BINTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINTER

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Président : CHAPUS Jean-Luc, Vincent, Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : QUALAUDIT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Président : COURTEL Pierrick Aristide Jean-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : QUALAUDIT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : COURTEL Pierrick, Aristide, Jean-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : NICOL Stéphane, Patrick, Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : F M RICHARD & ASSOCIES (SACA)

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : COURTEL Pierrick, Aristide, Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET STEPHANE DUVAIL ET ASSOCIES AUDIT (SARLh) Commissaire aux comptes suppléant : DORGERE Aurelien

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : CAILLAUD Serge, André, Manuel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire : CAILLAUD Serge, André, Manuel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1995

Questions fréquentes sur BINTER

Quel est le numéro SIREN de BINTER ?

Le numéro SIREN de BINTER est 403 171 515. Le SIRET de son siège social est 403 171 515 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23403171515.

Qui dirige BINTER ?

BINTER est dirigée par JEAN-LUC CHAPUS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BINTER ?

Le siège social de BINTER est situé 268 rue du Pompidou, 34990 Juvignac.

BINTER est-elle toujours en activité ?

Oui, BINTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINTER.

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