BINVIGNAT BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BINVIGNAT BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1987, identifié par le SIREN 427 559 232. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont de Villaz, 74370 Villaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de BINVIGNAT BERNARD
INSEE- Dénomination
- BINVIGNAT BERNARD
- SIREN
- 427 559 232
- SIRET (siège)
- 427 559 232 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51427559232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 559 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1987
- Siège social
- LE PONT DE VILLAZ, 74370, VILLAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BINVIGNAT BERNARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de BINVIGNAT BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BINVIGNAT BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BINVIGNAT BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 VILLAZSiègeActif
427 559 232 00017 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de BINVIGNAT BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BINVIGNAT BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINVIGNAT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BINVIGNAT BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINVIGNAT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BINVIGNAT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BINVIGNAT BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1987
Questions fréquentes sur BINVIGNAT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de BINVIGNAT BERNARD ?
Le numéro SIREN de BINVIGNAT BERNARD est 427 559 232. Le SIRET de son siège social est 427 559 232 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51427559232.
Où se situe le siège social de BINVIGNAT BERNARD ?
Le siège social de BINVIGNAT BERNARD est situé Le Pont de Villaz, 74370 Villaz.
BINVIGNAT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BINVIGNAT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BINVIGNAT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINVIGNAT BERNARD.
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