CheckersProcédures

BINVIGNAT BERNARD

Active
Siren427 559 232Entrepreneur individuel74370 VILLAZCréée le 01 janvier 1987
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BINVIGNAT BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1987, identifié par le SIREN 427 559 232. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont de Villaz, 74370 Villaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BINVIGNAT BERNARD

Dénomination
BINVIGNAT BERNARD
SIREN
427 559 232
SIRET (siège)
427 559 232 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51427559232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 559 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1987
Siège social
LE PONT DE VILLAZ, 74370, VILLAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BINVIGNAT BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BINVIGNAT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINVIGNAT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BINVIGNAT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 VILLAZSiègeActif

    427 559 232 00017 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de BINVIGNAT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BINVIGNAT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINVIGNAT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINVIGNAT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINVIGNAT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BINVIGNAT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINVIGNAT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1987

Questions fréquentes sur BINVIGNAT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BINVIGNAT BERNARD ?

Le numéro SIREN de BINVIGNAT BERNARD est 427 559 232. Le SIRET de son siège social est 427 559 232 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51427559232.

Où se situe le siège social de BINVIGNAT BERNARD ?

Le siège social de BINVIGNAT BERNARD est situé Le Pont de Villaz, 74370 Villaz.

BINVIGNAT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BINVIGNAT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINVIGNAT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINVIGNAT BERNARD.