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BIO ACCESS

Active
Siren508 250 107SARL31500 TOULOUSECréée le 07 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 250 107, BIO ACCESS est une SARL créée le 7 octobre 2008. Elle est domiciliée 2 av Georges Pompidou, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B.

Fiche d'identité de BIO ACCESS

Dénomination
BIO ACCESS
SIREN
508 250 107
SIRET (siège)
508 250 107 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58508250107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 250 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
07 octobre 2008
Siège social
2 AV GEORGES POMPIDOU, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIO ACCESS

INST ELECTRIQUE

Finances de BIO ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIO ACCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIO ACCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    508 250 107 00010 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4759B

Documents juridiques de BIO ACCESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BIO ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIO ACCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIO ACCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2012. Clôturée le 27 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIO ACCESS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIO ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIO ACCESS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2008

Questions fréquentes sur BIO ACCESS

Quel est le numéro SIREN de BIO ACCESS ?

Le numéro SIREN de BIO ACCESS est 508 250 107. Le SIRET de son siège social est 508 250 107 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58508250107.

Où se situe le siège social de BIO ACCESS ?

Le siège social de BIO ACCESS est situé 2 av Georges Pompidou, 31500 Toulouse.

BIO ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, BIO ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIO ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIO ACCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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